Date de dernière mise à jour : Le 15 janvier 2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Le Salon de la Rentrée Scolaire (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de son accès au réseau.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Contenu et responsabilité
3.1 Contenu du Site
Le Site propose des informations et services en lien avec le Salon de la Rentrée Scolaire.
L’Editeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus diffusés.

3.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
L’Utilisateur s’interdit notamment :

• D’usurper l’identité d’un tiers.

• De publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.

• D’accéder frauduleusement au Site ou d’entraver son bon fonctionnement.

En cas de non-respect des CGU, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis.

4. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du Site sans l’autorisation préalable de l’Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

5. Données personnelles et cookies
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5.2 Cookies
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8. Modification des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur.